1.  IDENTITÉ :

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Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.groupe-frederic.cuillerier.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du Site :

 

Le présent site Internet est la propriété de la Société SDI, Société par Actions Simplifiée, au capital de 170 000 €, dont le siège social est situé 5 bis rue de la Galère – 45130 SAINT AY.

Siret : 412 476 186 00025

Tél : 02 38 88 17 17

 

Hébergeur :

 

Le site www.groupe.frederic.cuillerier.com est hébergé par ICODIA – 22 rue de l’Erbonière – 35510 CESSON-SÉVIGNÉ.

Siret : 432 478 634 00046

Site Web : www.icodia.com

Tél : 02 30 96 40 59

 

 

  2.  CONDITIONS D’UTILISATION :

 

Le site est accessible à tout utilisateur ayant un accès Internet et en tout lieu.

 

SDI Holding met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer un accès de qualité à son site et une information fiable. Toutefois, il ne s’agit en aucun cas d’une obligation de résultats.

 

Le site, accessible à tout moment, peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, pour maintenance ou pour toute autre raison, qui s’imposent à l’utilisateur, sans indemnisation.

 

 

  3.  SERVICES FOURNIS :

 

L’ensemble des activités de la société, ainsi que ses informations, sont présentés sur le site www.groupe-frederic.cuillerier.com.

 

SDI Holding s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais qui ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Toutes ces informations sont présentées à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Elles ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire.

 

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  4.  LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES :

 

SDI Holding ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Les utilisateurs s’engagent à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

 

  5.  LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :

 

SDI Holding ne saurait être tenue pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.
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  6.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

 

SDI Holding est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tout le contenu du site incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf accord écrit exprès de SDI Holding. Cette reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

  7.  GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

 

La société traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur et notamment de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

 

Chaque formulaire ou service en ligne proposé par SDI Holding limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire.

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.groupe.frederic.cuillerier.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SDI Holding de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

 

À tout moment, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à :

fc@groupe-sdi.fr.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

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  8.  COOKIES :

 

Lors des visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation.

 

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